Référentiel métier de la branche des organismes de formation

-adresse : 7 rue Alfred de Vigny - 75008 Paris. 

-directeur de publication : Monsieur Khalid HALLOUL en sa qualité de Président de l’association de gestion des fonds paritaires 

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Loi informatique et liberté et RGPD

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Politique de confidentialité :

La Branche des Organisme de Formation professionnelle s'engage à préserver votre confiance quant à la confidentialité de vos données personnelles.  Veuillez lire attentivement la présente politique de protection des données, afin de comprendre nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de partage de vos informations personnelles.

À propos de notre politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles s'applique lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web et ses services. La présente politique peut être complétée par des déclarations, dispositions ou avis de confidentialité supplémentaires qui vous seront transmis. La Branche des Organisme de formation qui détient et gère le Service, telle qu'identifiée aux présentes, est la responsable principale du traitement des informations personnelles vous concernant qui sont fournies, ou recueillies par ou pour le Service.

Informations que nous recueillons

Nous recueillons des informations auprès de vous directement à partir de vos réponses, et par le biais de technologies automatisées.

Informations que vous nous fournissez

Les types de données personnelles que nous recueillons directement auprès de vous dépendent du contenu et des fonctionnalités du Service que vous utilisez, ainsi que de la manière dont vous interagissez avec nous, et peuvent inclure :

• vos coordonnées, telle que votre adresse électronique
• vos identifiants de compte, tel que votre mot de passe
• d'autres informations relatives à l'enregistrement de compte et au profil, notamment des informations professionnelles et autres informations générales, telles que votre profil, la taille de votre entreprise, votre spécialité de formation ou votre modalité de formation principale
• les contenus que vous chargez ou stockez sur votre compte, tels que les fiches personnalisées
• les informations que vous nous communiquez, telles que les questions ou les informations que vous envoyez à la Branche des Organismes de Formation
• vos préférences en matière de communication, telles que la fréquence, le type et le format des informations auxquelles vous vous êtes abonnés.

Appareil et données d'utilisation

Le Service peut recueillir automatiquement des informations vous concernant, et votre appareil interagit avec le Service. Ces données, si elles sont traitées par la Branche des Organismes de Formation, le seront de façon anonyme et à des fins purement statistiques.

Il s'agit notamment :

• des données relatives à l'ordinateur, l'appareil et la connexion, telles que l'adresse IP, le type de navigateur et sa version, le système d'exploitation et d'autres logiciels installés sur votre appareil, l'identifiant unique de l'appareil et d'autres identifiants techniques, les rapports d'erreur et les données de performance ;
• des données d'utilisation, telles que les fonctionnalités que vous utilisez, des paramètres que vous avez sélectionnés, des données sur le parcours de navigation URL, notamment la date et l’heure de l’horodatage, les pages d’origine et de destination, ainsi que les pages que vous avez visitées sur le Service ;

Nous recueillons ces données par le biais de nos serveurs, ainsi que de l'utilisation de cookies et d'autres technologies. Vous pouvez gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur et avec d’autres outils.  Notez toutefois que si vous choisissez de bloquer certains cookies, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de service. Pour en savoir plus, veuillez consulter l'avis du Service relatif aux cookies.

Manière dont nous utilisons vos informations

En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous et le Service, nous utilisons vos informations personnelles pour :

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• répondre à vos requêtes, demandes, commentaires ou problèmes ;
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Conformément aux lois européennes et autres lois en matière de protection et de confidentialité des données, le cas échéant, vous êtes en droit de demander gratuitement :

• l'accès, la modification et la suppression de vos informations personnelles ;
• la restriction du traitement de vos informations personnelles, ou de vous opposer au traitement de vos informations personnelles ;
• la portabilité de vos informations personnelles.

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Motifs de traitement

Lorsque nous recueillons auprès de vous des informations personnelles qui vous concernent et qui relèvent des lois européennes en matière de protection des données, nous les recueillons :

• lorsque cela est nécessaire pour nous conformer au droit applicable ou à toute autre obligation légale ;
• lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'une tâche menée dans l'intérêt public ;
• le cas échéant, avec votre consentement ;
• le cas échéant, pour exercer nos activités, protéger la sécurité de nos systèmes, clients et utilisateurs, détecter et empêcher les fraudes, ou poursuivre nos autres intérêts légitimes tels que décrits dans les sections ci-dessus, à moins que vos droits en matière de protection des données personnelles prévalent sur nos intérêts.

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Modifications

Nous actualiserons si nécessaire la présente politique de protection des données personnelles.

Contact

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